Question soumise le 26 novembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les résultats relatifs à la concertation qu'il souhaitait entreprendre pour revoir le statut de guide-conférencier.

En effet, l'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise la suppression par ordonnance de certaines procédures et rend possible la suppression de la carte professionnelle de guide-conférencier au profit d'un simple régime déclaratif et d'une inscription sur un registre national.

Il l'avait alerté par une question écrite n° 14610 (publiée au Journal officiel du 29 janvier 2015, p. 184) sur ce qui pouvait être considéré comme une atteinte à la qualité des prestations exercées par des personnes aux formations très diverses et parfois très inégales.

Dans la réponse publiée le 26 mars 2015 (p. 690), il était indiqué que le nombre d'étudiants formés demeurait trop faible, que des professionnels compétents ne pouvaient accéder à ce statut et qu'une forme de concurrence existait déjà avec des accompagnateurs étrangers.

Une concertation approfondie avec l'ensemble de la profession, tant au niveau des représentants des guides-conférenciers que des organisateurs de voyages et des professionnels dits « réceptifs », devait avoir lieu afin de clarifier la situation et de chercher des solutions.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part des orientations et solutions proposées et de la suite qu'il entendra réserver à la demande des guides conférenciers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.