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Claude Nougein
Question écrite N° 19064 au Ministère du logement
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les compétences « eau et assainissement » seront transférés aux EPCI en 2020. Néanmoins, dans les zones les plus rurales, cela pose de nombreuses difficultés pour des EPCI n'ayant pas les ressources nécessaires pour assurer ces compétences. Aussi, il lui demande s'il était possible d'envisager des transferts à la carte pour les départements les plus ruraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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