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Claude Nougein
Question écrite N° 19070 au Ministère du logement
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux. De nombreuses communes ont fait le choix de PLU intercommunaux. Cependant, à l'heure de la réforme de l'intercommunalité, notamment des regroupements d'établissements public de coopération intercommunale, il apparait financièrement difficile de refaire des documents d'urbanisme pour chaque commune, ou pour une nouvelle intercommunalité comprenant plus de soixanre communes, comme cela va être le cas en Corrèze. Aussi, il lui demande quel est l'avenir de ces documents d'urbanisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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