Question soumise le 3 décembre 2015

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la compétitivité du transport aérien français.

La déréglementation et l'ouverture à la concurrence ont conduit certaines compagnies porte-drapeaux à faire faillite ou à se regrouper. Ce mouvement de concentration se poursuit aujourd'hui, sous l'effet de la conjoncture économique défavorable.

De plus, la pression concurrentielle est exercée par des compagnies à bas coût, mais également par des compagnies non européennes, qui peuvent tirer parti de subventions déguisées ou de pratiques déloyales.

Les compagnies du Golfe sont mues par une stratégie d'État qui les fait bénéficier d'infrastructures facturées à un coût marginal et d'un environnement fiscal, social et réglementaire totalement différent de celui qui prévaut en Europe. De plus, certaines d'entre elles bénéficient d'aides directes considérables.

Dans ce contexte, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer la compétitivité du transport aérien français et sauvegarder les emplois inhérents à ce secteur de service.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.