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Daniel Chasseing
Question écrite N° 19105 au Ministère de la fonction
Financement des associations départementales de maires
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème posé par l'avenir du financement des associations départementales de maires par les départements qui, semble-t-il, de par la disparition de la clause de compétence générale des départements dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, semble désormais impossible. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est et, si tel était le cas, de quelle manière les associations départementales de maires, dont il n'est pas nécessaire de rappeler les nombreuses missions qu'elles assument pourront être à l'avenir financées.
Réponse
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