Question soumise le 3 décembre 2015

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M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires.

En effet, une présomption de causalité entre les maladies des vétérans et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité, tant en Polynésie qu'au Sahara, semblerait naturelle.

Or la grande majorité des demandes d'indemnisation sont rejetées.

Les méthodes d'évaluation de causalité mises en place par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) suscitent des interrogations. Abstraction est en effet faite de la contamination due aux retombées nucléaires d'après-tirs et à la pollution radioactive produite par les tirs froids sur les sites d'expérimentation.

Une modification de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français semble ainsi nécessaire pour que soient reconnus et indemnisés comme il se doit les vétérans des essais nucléaires atteints de maladies radio-induites suite aux essais nucléaires.

Or, à la suite des dernières réunions d'octobre 2015 de la commission consultative présidée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, rien ne semble bouger.

Il lui demande donc si le Gouvernement compte modifier la loi précitée afin d'envisager une présomption de causalité entre les maladies des vétérans et leur présence sur les zones de tirs et de sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.