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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 19131 au Ministère de l'intérieur.
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16250 posée le 14/05/2015 sous le titre : « Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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