Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19179 au Premier Ministre.
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
Question soumise le 3 décembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 14899 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.