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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19181 au Ministère des finances
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16660 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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