Question soumise le 10 décembre 2015

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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, et aux répercussions de celle-ci sur les radios locales indépendantes.

Le cahier des missions et des charges de Radio France prévoyait jusqu'alors une périodicité de diffusion de la publicité inférieure à celle des radios locales. Effectivement, les radios locales indépendantes reposent sur la publicité quand Radio France bénéficie de la redevance sur l'audiovisuel.

Or, il a été décidé d'élargir le champ publicitaire de Radio France dont le régime des règles applicables en la matière tend désormais à se rapprocher du secteur privé. Une telle augmentation du temps de publicité sur les antennes publiques entraîne de facto une distorsion de la concurrence. En effet, l'équilibre existant entre l'entreprise publique et les radios privées reposait sur cette répartition des ressources financières.

Elle souhaite donc savoir s'il serait possible, de façon à traiter équitablement le réseau local des radios publiques (France Bleu) et des radios privées, de supprimer la possibilité pour les premières de bénéficier de l'extension du champ publicitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.