Question soumise le 17 décembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de mise en œuvre de la continuité écologique.

Depuis la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, les réglementations française et européenne convergent vers une obligation de restauration de la continuité écologique dans les milieux aquatiques.

Une grande partie des cours d'eau français est ainsi concernée par le classement au titre de la continuité écologique et comme devant faire l'objet d'aménagements pour le rétablissement d'un bon état écologique.

Outre le fait que ces aménagements représentent des dépenses exorbitantes pour les propriétaires publics ou privés, les opérations engagées en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ont mis à jour les aspects négatifs d'une application brutale des mesures préconisées, ce qui incite à plus de réflexion.

Nombre d'arguments seraient à prendre en compte avant la destruction d'ouvrages : leur intérêt morphologique, hydraulique, biologique, physico-chimique, économique et social, paysager, urbanistique, touristique, historique et patrimonial.

C'est pourquoi il apparaît indispensable d'analyser l'efficacité réelle de la continuité écologique sur la qualité des milieux, d'assurer la faisabilité des travaux pour les maîtres d'ouvrages tout en maîtrisant l'efficience des dépenses publiques.

Aussi, bien que reconnaissant la nécessité de veiller à la préservation des milieux aquatiques par la continuité écologique, il demande un moratoire à l'exécution des classements des cours d'eau ainsi que la constitution d'une commission de travail ouverte à l'ensemble des parties prenantes pour définir les conditions d'une mise œuvre plus équilibrée de la continuité écologique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.