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Alain Marc
Question écrite N° 19343 au Ministère des finances
Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
Question soumise le 17 décembre 2015
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Afin d'encourager le recours à des modes de déplacements doux et peu polluants, un droit à déduction de TVA pourrait être appliqué à l'achat professionnel de vélos et de vélos à assistance électrique.
Il le remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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