Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'unicité des empreintes génétiques utilisées au sein du fichier national des empreintes génétiques ainsi que dans les tests civils de paternité.

Une récente découverte scientifique, largement relayée par la presse nationale, fait état de l'existence d'un père qui aurait transmis un autre ADN que le sien à sa descendance. Cet individu serait ainsi porteur de deux ADN distincts, puisque l'enfant est génétiquement le fils d'un « faux jumeau », fantôme du père.

Si cette découverte interroge la communauté scientifique, n'y a-t-il pas un risque qu'elle mette à mal l'existence de la preuve génétique, puisque les tests génétiques ne sont opérés qu'à un seul endroit et ne prennent donc pas en compte cette hypothèse.

Face à ces difficultés qui risquent de fragiliser notre édifice pénal, il souhaiterait connaître les dispositifs mis en œuvre pour intégrer cette découverte scientifique à notre droit pénal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.