Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19543 au Secrétariat d'État
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
Question soumise le 31 décembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 13557 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.