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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19635 au Ministère du travail
Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises
Question soumise le 14 janvier 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13728 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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