Question soumise le 21 janvier 2016

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté concernant la profession de moniteur de natation.

Ce projet d'arrêté a reçu un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation du sport le 17 décembre 2015 sans que soit donné aux moniteurs de natation le titre de maître-nageur sauveteur. Toutefois, selon l'article D. 322-15 du code du sport, le diplôme de maître-nageur sauveteur est nécessaire pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

Cette situation juridique pose un double problème pour l'ensemble des moniteurs de natation puisqu'ils ne pourront plus enseigner ni entraîner à la natation contre rémunération.

Dans ce contexte, elle lui demande s'il compte clarifier ce projet d'arrêté avant sa publication au Journal officiel ou bien ce qu'il souhaite mettre en œuvre pour les moniteurs de natation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.