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Françoise Férat
Question écrite N° 19739 au Ministère du travail


Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

Question soumise le 28 janvier 2016

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), notamment à la suite de l'adoption de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Ces derniers constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. Or, aujourd'hui le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnels les met dans une situation financière qui n'est pas tenable. C'est pourquoi ils souhaiteraient que l'agence de services et de paiements (ASP) puisse verser les aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours, leur permettant de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Face à ces difficultés, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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