Question soumise le 28 janvier 2016

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la procédure de vide sanitaire mise en place dans les 18 départements du Sud-Ouest de la France, dont le Tarn-et-Garonne, et sur ses conséquences.

Pour mettre fin à l'épidémie de grippe aviaire, le Gouvernement a ordonné un vide sanitaire qui implique que les élevages ne pourront plus accueillir de nouveaux canetons et oisons âgés de moins d'une semaine à partir du lundi 18 janvier 2016, ainsi que l'ensemble des palmipèdes à partir du 1er avril. La durée de ce vide sanitaire n'étant pas encore déterminée, le ministère de l'agriculture estimait que les volailles pourraient revenir vers les mois de juin/juillet 2016.

Ces mesures représentent plusieurs mois sans revenus pour les éleveurs, qui ont estimé qu'elles leur coûteront entre 250 et 300 millions d'euros ce qui rend indispensables des indemnisations de l'État. De plus, la présence de ce virus met en péril le marché d'exportation, notamment du foie gras ; 17 pays ont déjà plus ou moins fermé leurs portes aux produits avicoles français, dont le Japon, premier pays importateur.

L'État a promis son accompagnement ainsi que l'aide de L'Europe, sans précision sur la question.

Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment seront indemnisés les exploitants soumis à cet arrêt forcé et à quelle hauteur la France et l'Europe comptent participer à ces indemnisations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.