Question soumise le 28 janvier 2016

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Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de suppression de dix-sept postes d'agents des finances publiques au sein des trésoreries publiques et des services des impôts du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette suppression de postes toucherait notamment les trésoreries de plusieurs communes chefs lieux de bassins de vie ruraux (communes de Pontacq, Garlin, Saint-Jean-Pied-de-Port) du département. Sur le plan national, cette suppression concernerait 2 103 postes.

Une des causes avancée pour expliquer ce projet est la mise en place en 2016 de mesures visant à optimiser la gestion des déclarations de revenus en ligne, avec notamment la télédéclaration en ligne obligatoire pour les contribuables dont le revenu est égal ou supérieur à 40 000 euros par foyer fiscal.

Face à l'inquiétude des agents des finances publiques, mais également au préjudice que ce projet de suppression de postes causerait aux communes concernées, elle souhaiterait savoir si ce projet de suppression de postes, que ce soit dans le département des Pyrénées-Atlantiques ou au niveau national, est bien confirmé. Si tel est le cas, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il prévoit d'engager pour garantir la qualité et l'efficience du service public rendu par les agents du trésor public et des impôts dans les communes qui seront concernées par ces suppressions de postes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.