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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la méthode de recensement actuellement utilisée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour estimer le nombre d'habitants des communes. Un décalage important a été observé à plusieurs reprises entre les résultats obtenus par l'INSEE et les statistiques démographiques élaborées par les communes. Les méthodes de recensement de la population ont évolué pour adopter une méthode par sondage. Les communes du département des Pyrénées-Atlantiques concernées par cet écart sont en mesure d'apporter des éléments tangibles sur la dynamique démographique observée de leur territoire (natalité, inscriptions scolaires, inscriptions sur les listes électorales, logements construits), qui diffèrent des résultats du recensement.
Ce nouveau mode de calcul peut être préjudiciable aux communes, notamment sur le plan financier étant donné que nombre de dotations de l'État ou de dépenses sont évaluées en fonction de la population issue du recensement. Elle souhaite donc savoir si une évolution des techniques de recensement est envisageable afin de mieux prendre en compte les réalités de population au sein des communes.
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