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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19821 au Ministère du logement
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question soumise le 28 janvier 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 14971 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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