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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19823 au Ministère de l'intérieur.
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Question soumise le 28 janvier 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17922 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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