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François Bonhomme
Question écrite N° 19896 au Ministère des familles
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Question soumise le 4 février 2016
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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modification des modalités de versement de la prime à la naissance.
En effet, le décret nn° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance a prévu que, pour les grossesses déclarées à compter du 1er janvier 2015, la prime à la naissance versée sous conditions de ressources le serait au cours du deuxième mois suivant la naissance de l'enfant et non plus au cours du septième mois de grossesse.
La prime à la naissance vise à compenser une partie des coûts liés à la naissance d'un enfant et son versement au septième mois de grossesse permettait aux familles d'anticiper l'arrivée d'un enfant dans de bonnes conditions.
La nouvelle mesure, prise dans une démarche d'économie pour la branche famille, a démontré, dans une période socialement et économique difficile, qu'elle fragilisait encore plus le budget des familles.
Il lui demande de revenir sur cette décision afin de rétablir le paiement de la prime à la naissance dès le septième mois de grossesse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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