Question soumise le 4 février 2016

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014.

Pour mémoire ce jour-là, un accident de train causant 35 blessés était survenu à Denguin, suite à un mauvais aiguillage et à un dysfonctionnement d'un feu à Lescar (commune voisine). Un train express régional (TER) s'est vu présenter un feu vert alors qu'un train à grande vitesse circulait au même moment sur la même voie au ralenti, comme la signalisation le lui avait ordonné.

En réalité, le feu avait fait l'objet d'une réalimentation intempestive, certainement provoquée par un contact furtif entre deux fils électriques. De nombreux fils ont été retrouvés abîmés par des rongeurs dans une guérite de signalisation.

Dans son rapport, le BEA-TT indique que cette guérite était dans un état permettant aux rongeurs d'y pénétrer facilement et que celle-ci avait fait l'objet d'une visite de maintenance sans que n'aient été signalées d'anomalies particulières. Le rapport indique aussi qu'un agent était présent pour une intervention lorsque le TER a franchi le sémaphore en cause. En conclusion, le BEA-TT constate une maintenance insuffisante de la guérite et une intervention inefficace de l'agent d'astreinte. Il dénonce également la mauvaise organisation de la SNCF avec un nombre restreint d'agents disponibles et une maintenance préventive systématique insuffisante.

Il apparaît absolument indispensable que des mesures soient prises pour éviter qu'un tel accident se reproduise. Elle lui demande en conséquence quelles dispositions il entend prendre pour assurer la sécurité des voyageurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.