Question soumise le 4 février 2016

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'éventuelle attribution d'un permis à la société Sudmine pour exploiter des mines d'or dans onze communes du Pays basque (Cambo-les-Bains, Itxassou, Larressore, Halsou, Jatxou, Ustaritz, Souraide, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ainhoa, Espelette et Sare), dans les Pyrénées-Atlantiques.

L'attribution possible de ce permis entraîne la plus ferme réprobation de la part de l'ensemble des élus de la zone concernée, mais aussi celle de la population et des agriculteurs locaux en raison des graves atteintes à l'environnement qui seraient provoquées par l'exploitation de ces mines.

En effet, l'exploitation de mines d'or nécessite l'emploi de certaines substances chimiques (mercure et arsenic, notamment pour l'or), engendrant un risque de pollution des sols, de la nappe phréatique et des cours d'eau.

Les producteurs de piment qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) pour le piment d'Espelette ne cachent pas leurs inquiétudes quand à l'éventualité d'une telle prospection.

Dans ce contexte, elle lui demande de lui faire part de son point de vue concernant cette situation, et de lui faire savoir si le Gouvernement entend donner suite à la demande de la société Sudmine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.