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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19932 au Ministère de la justice.
Lutte contre la conduite sans permis
Question soumise le 4 février 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17638 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Lutte contre la conduite sans permis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.