Question soumise le 18 février 2016

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M. Patrick Masclet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France.

Les demandes d'exercice professionnel de citoyens français ayant obtenu leur diplôme de psychomotricité en Belgique seraient aujourd'hui « gelées » par le ministère de la santé français. Ces instances ne donneraient aucune raison claire à la suspension de leur démarche ; de jeunes diplômés se retrouvent alors dans l'obligation de suspendre leurs projets professionnels.

L'absence de réglementation de cette profession en Belgique pourrait être à l'origine de cette situation. Pourtant, la qualité de l'enseignement des jeunes diplômés est reconnue par les professionnels de santé français ; le diplôme belge a d'ailleurs été élaboré à partir des normes européennes, en se basant sur les différentes formations de psychomotricien existantes dans d'autres pays européens dont la France. La réglementation de la profession en Belgique n'a ainsi aucun impact sur la formation reçue par ces jeunes psychomotriciens, dont la libre circulation des compétences au sein de l'espace « Schengen » devrait ainsi pouvoir s'appliquer.

Il lui demande donc de bien vouloir se saisir rapidement de ce dossier afin que les jeunes psychomotriciens formés en Belgique puissent à nouveau exercer leur métier en France, au moment même où nombreux postes restent à pourvoir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.