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Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 20162 au Ministère des affaires sociales
Décote des pensions de retraite
Question soumise le 18 février 2016
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M. Jean-Baptiste Lemoyne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de la décote des pensions de retraite sur les femmes et les personnes les plus fragiles. En effet, initialement, dans le régime général des salariés (Cnavts) et les régimes alignés, le système de décote et de surcote s'appliquait selon l'âge de départ à la retraite. Ainsi, selon qu'une personne liquidait ses droits à la retraite avant ou après 65 ans, sa pension était minorée ou majorée de 10 % par an. Ce mécanisme, couramment appliqué dans les régimes d'assurance retraite facultatifs et dans les régimes de sécurité sociale étrangers, répondait à un souci de bonne gestion (équilibre des comptes), tout en respectant l'équité entre les affiliés. Or, le décret n° 82-628 du 21 juillet 1982 a ajouté au critère de l'âge de départ à la retraite, celui de la durée d'activité, qui engendre alors une « double peine » : la pension est diminuée une première fois du fait du nombre de trimestres manquants, puis elle est frappée par la décote de - 1,25 % par trimestre manquant (- 5 % par an). Cette application de la décote à la durée d'activité introduit de nombreuses disparités, au détriment, notamment, des chômeurs de longue durée, d'autant plus au regard de la crise économique subie depuis quelques années, des personnes qui ont été frappées par une longue maladie, de celles qui se sont consacrées à une activité bénévole, de celles qui interrompent leur activité pour s'occuper d'un proche (parent âgé, enfant en difficulté). En outre, les femmes sont particulièrement pénalisées par ce système en raison des caractéristiques que présente leur vie professionnelle, souvent interrompue pour élever leurs enfants. En moyenne, elles valident 144 trimestres, contre 155 pour les hommes, et liquident leurs droits à 62,2 ans contre 61,7 ans pour les hommes. Si les causes de carrière incomplète sont multiples, il n'en demeure pas moins qu'elles sont souvent subies. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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