Alain Houpert
Question écrite N° 20181 au Ministère de l'intérieur.

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

Question soumise le 18 février 2016

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M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18985 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.