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Alain Houpert
Question écrite N° 20194 au Secrétariat d'État
Nombre exact des taxes en France
Question soumise le 18 février 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18304 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Nombre exact des taxes en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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