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Alain Houpert
Question écrite N° 20205 au Ministère du travail
Petites entreprises et réforme du code du travail
Question soumise le 18 février 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17759 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Petites entreprises et réforme du code du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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