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Alain Houpert
Question écrite N° 20209 au Ministère de l’aménagement du territoire
Baisse des dotations de l'État aux communes
Question soumise le 18 février 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 16756 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Baisse des dotations de l'État aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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