Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 20214 au Ministère du logement
Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
Question soumise le 18 février 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18638 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.