Question soumise le 25 février 2016

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la volonté réelle du Gouvernement de relancer durablement la dynamique de la filière biogaz engagée dans le développement de la méthanisation.

En mars 2013, à l'occasion du lancement du plan énergie méthanisation autonomie azote, le Gouvernement avait annoncé un objectif de 1 000 méthaniseurs à la ferme à l'horizon 2020 ; en trois ans environ 130 sites portés par les agriculteurs sont sortis de terre.

La filière biogaz française est appelée à se développer principalement à partir d'intrants agricoles. Si la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'un décret encadrera l'approvisionnement des méthaniseurs mais uniquement pour les cultures alimentaires, un projet d'arrêté tarifaire est venu en amont fixer un seuil sur les cultures, dont les cultures intermédiaires qui n'entrent pas en concurrence alimentaire.

Pour les professionnels de la filière, cette condition d'approvisionnement unique en Europe n'est pas justifiée. Ces nouvelles contraintes provoqueraient un arrêt d'au moins 50 % des projets agricoles actuellement à l'étude. L'objectif affiché ne pourrait être atteint en 2020.

Aussi, alors que la conférence de Paris sur le climat (COP 21) s'est montrée particulièrement ambitieuse en matière de transition énergétique, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette nouvelle contrainte administrative et permettre ainsi à une filière de continuer à innover et investir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.