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Dominique de Legge
Question écrite N° 20266 au Ministère des affaires sociales
Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Question soumise le 25 février 2016
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M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés posées par l'obsolescence du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le « système national version 2 » (SNV2), en particulier pour la gestion des comptes des travailleurs indépendants. En effet, depuis la mise en œuvre en 2008 de l'interlocuteur social unique (ISU), le régime social des indépendants (RSI) s'est vu contraint de déléguer au réseau de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) les missions de calcul de cotisations, d'envoi d'appels de cotisations, ou de contentieux de premier niveau. Or la mise en conformité du SNV2 n'a pas été réalisée en amont de la mise en œuvre de l'ISU. Cette situation s'avère très préjudiciable pour les travailleurs indépendants, dont la situation financière est menacée. Il lui demande s'il est envisagé de refondre le système SNV2 de l'ACOSS, afin d'assurer aux travailleurs indépendants de notre pays une gestion fiable de leurs comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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