Question soumise le 25 février 2016

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M. Christophe Béchu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) depuis la mise en œuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2013.

En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion.

En tant qu'acteurs économiques, ils créent des richesses et œuvrent pour le développement économique et durable des territoires.

La réforme de 2013 a permis d'améliorer les droits et les parcours des salariés en insertion mais dans le même temps, ses conditions d'applications et notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle, ont déséquilibré la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion qui se retrouvent avec un déficit de trésorerie.

Afin de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme, les responsables des ACI suggèrent que l'agence de services et de paiements verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours.

Devant cette situation inquiétante, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour accompagner l'ingénierie financière des ACI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.