Question soumise le 25 février 2016

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question aura une réponse

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M. Philippe Paul rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 17532 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que sept mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.