Question soumise le 3 mars 2016

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Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode d'évaluation de la causalité de reconnaissance des victimes des essais nucléaires.

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) faisant abstraction de la contamination sur les sites d'expérimentations, au motif d'une notion de « faible dose », 98 % des demandes sont aujourd'hui rejetées.

Cependant, les dernières avancées scientifiques démontrent que la notion de faible dose n'est pas pertinente. Il convient de parler d'une « dose supplémentaire subite par rapport à la radioactivité ambiante ».

D'autre part, les rapports établis et exposés au CIVEN s'appuient sur les mesures de précautions établies en 1960 ou 1996, totalement différentes des consignes de sécurité d'aujourd'hui.

Elle lui demande quelle action elle compte entreprendre pour, comme elle s'y était engagée à l'issue de la commission consultative du 13 octobre 2015, sortir de cette situation de blocage et que soit établie une présomption de causalité stricte entre la maladie d'un vétéran et sa présence sur zone de tir et de sécurité et en Polynésie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.