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Jean-Léonce Dupont
Question écrite N° 20505 au Ministère des finances
Taxation applicable au pommeau
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dangers du changement de taxation applicable au pommeau. Le pommeau, avec ses trois appellations d'origine contrôlée (AOC) - Bretagne, Normandie et Maine -, constitue l'un des fleurons de la filière cidricole de l'Ouest et représente plus d'un million de cols vendus chaque année. Or, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) envisage de traiter le pommeau comme un alcool taxé au taux plein et non plus comme un produit intermédiaire (code fiscal 2206). Une telle modification entraînerait une hausse supérieure à 80 % de la fiscalité actuelle. Cela constituerait un coup fatal porté contre les producteurs de pommeaux et ce dans un contexte économique déjà particulièrement difficile. Ainsi, une augmentation aussi spectaculaire de la fiscalité sur le pommeau entraînerait un effondrement des ventes et menacerait la pérennité d'un savoir-faire régional et d'une fabrication unique. Enfin, cela semblerait particulièrement injuste pour le pommeau puisque le pineau des Charentes et les autres vins doux naturels, obtenus rigoureusement par le même processus resteraient quant à eux classés comme des boissons fermentées. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le sujet et d'intervenir pour empêcher une telle hausse de la fiscalité sur le pommeau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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