Question soumise le 10 mars 2016

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'application du compte pénibilité dans les entreprises agricoles.

Les fédérations d'exploitants agricoles soulignent que la prise en compte des postures dans l'évaluation de la pénibilité est particulièrement difficile car elle suppose un suivi ergonomique individuel et un décompte permanent du temps et du seuil d'exposition, ce qui est encore plus complexe lorsque les salariés sont polyvalents, comme c'est le cas pour la grande majorité d'entre eux.

Ces fédérations avancent deux propositions principales d'adaptation. D'une part, elles demandent la redéfinition du facteur « postures pénibles » pour le centrer sur les situations professionnelles très caractérisées. D'autre part, elles sollicitent la simplification du mode d'évaluation de la pénibilité pour les saisonniers afin de laisser aux entreprises le droit d'opter pour une déclaration de salaires relative aux seules périodes travaillées et de ne pas leur imposer obligatoirement une évaluation qui serait faite sur la base d'une moyenne annuelle conduisant à l'application d'un forfait.

Aussi, il le remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.