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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 20534 au Ministère de l'agriculture
Définition des indices de fréquence des traitements des produits phytosanitaires
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'élaboration des nouveaux indices de fréquence de traitement (IFT) des produits phytosanitaires. L'IFT est un indicateur qui permet de mesurer la pression phytosanitaire à l'échelle d'une exploitation, ou d'un territoire. Dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), c'est l'IFT moyen sur les parcelles engagées qui est utilisé. Il correspond au nombre de doses homologuées de produits appliqués en moyenne sur chaque hectare au cours d'une campagne culturale. Afin de bénéficier des aides financières dans le cadre des MAEC, la baisse de l'IFT demandée aux bénéficiaires des types d'opération concernés est calculée par rapport à l'IFT de référence du territoire du projet agro-environnemental. Cet IFT de territoire est lui-même calculé à partir des IFT régionaux de référence par culture, et en fonction de l'assolement du territoire. Ces IFT de référence sont en cours de consolidation et seront fournis par le ministère de l'agriculture d'ici peu. Toutefois, les exploitants sollicitant des MAEC en 2016 n'auront que très peu de temps (de quelques jours à deux ou trois semaines) pour pouvoir se situer dans ces IFT de référence, et appréhender leur capacité à intégrer ou non les objectifs de réduction obligés, dans la cohérence globale des mesures. On peut noter aussi que ces IFT de références seront également valables pour les exploitants agricoles ayant adhéré aux MAEC en 2015. En matière de démarche, il paraît quelque peu étrange d'avoir défini des objectifs chiffrés de diminution dans les MAEC avant d'avoir défini les indices de références. Ce phénomène questionne encore plus du fait de son application sa rétroactive aux MAEC 2015. Au regard des contraintes comme la prise en compte de l'ensemble des objectifs et critères des MAEC (IFT, concentrés extérieurs, etc.), de la connaissance plus que tardive des indices de références, du contexte agricole de baisse des cours accentué, et pour ne pas détériorer encore plus une situation en crise, il est nécessaire de pouvoir très rapidement connaître les IFT de références, et de faire en sorte que les seuils soient très proches des tendances qui ont pu être communiquées ces derniers mois, après une concertation avec les représentants agricoles. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ces propositions.
Réponse
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