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Vincent Delahaye
Question écrite N° 20565 au Ministère de l'intérieur.
Date de référence du recensement des populations
Question soumise le 10 mars 2016
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question aura une réponse
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M. Vincent Delahaye rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16485 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Date de référence du recensement des populations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.