Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 20573 au Ministère de l'intérieur.
Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France
Question soumise le 10 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19018 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.