Question soumise le 17 mars 2016

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les difficultés que pose la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts, sous la conduite des directions départementales des territoires et de la mer.

Les syndicats forestiers privés font état de dysfonctionnements importants, aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain.

En effet, les forestiers ont décelé de nombreuses erreurs dans ces cartographies, dues à une notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. Le risque est de voir se multiplier les cours d'eau classés, rendant leur suivi problématique et conduisant, à terme, à une multiplication des démarches contentieuses.

En conséquence, elle lui demande si, comme le souhaitent les forestiers, il ne convient pas mieux d'instaurer un moratoire, afin d'établir avec justesse les règles de classement, pour poursuivre ensuite dans un esprit de concertation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.