Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Charles Guené
Question écrite N° 20648 au Ministère des affaires sociales
Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
Question soumise le 17 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Charles Guené attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés générées par l'inadaptation du système informatique de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et sur ses conséquences sur la gestion des comptes des assurés relevant du régime social des indépendants (RSI). Il lui expose que les nombreux dysfonctionnements survenus les pénalisent et concourent à fragiliser tout un secteur économique. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle entend prendre afin de redonner au RSI la pleine capacité d'assurer sa mission.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.