Question soumise le 24 mars 2016

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M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dysfonctionnements affectant certains aspects de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.

Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres.

Pourtant, comme le souligne une étude réalisée par l'UFC-Que choisir en 2015, que semble rejoindre le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires.

Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets.

En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible.

C'est ainsi le cas du « point vert », dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. De fait, force est de constater qu'une majorité des Français est aujourd'hui induite en erreur par ce logo dont le sens prête à confusion.

Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs, et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la présence du « point vert » sur la majorité des emballages, et si la suppression de ce pictogramme, dont la lisibilité fait défaut, est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.