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Alain Marc
Question écrite N° 20775 au Ministère de l'environnement
Réglementation sur les enseignes
Question soumise le 24 mars 2016
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réglementation sur les enseignes. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et son décret d'application n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ont été récemment complétés par une notice technique en date du 25 mars 2014 puis par un guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure contenant 250 pages. Il lui demande si le Gouvernement entend simplifier la réglementation en matière d'affichage extérieur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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