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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 20806 au Ministère de la justice.
Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
Question soumise le 24 mars 2016
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 19618 posée le 14/01/2016 sous le titre : « Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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