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Marie-Christine Blandin
Question écrite N° 20874 au Ministère de l'intérieur.


Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

Question soumise le 24 mars 2016

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Mme Marie-Christine Blandin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16345 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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