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Françoise Férat
Question écrite N° 20916 au Ministère de l'environnement
Suppression du pictogramme point vert sur les emballages
Question soumise le 31 mars 2016
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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de la politique de prévention et d'information des consommateurs quant au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures qui visent à réduire la production de déchets des États membres. Cependant, une étude de l'UFC-Que choisir de 2015, ainsi que le dernier rapport annuel de la Cour des comptes attestent que les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent insuffisants. Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. Les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Face à ce constat elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité emballages, et si la suppression de ce pictogramme est envisagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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